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  • JB

Usage du diviseur 360 : la Cour de cassation redonne le La


Si un emprunteur doit 5 000,00 euros d'intérêts à son banquier pour une année entière de mise à disposition des fonds, par quel nombre doit-on diviser cette somme pour connaitre le montant dû pour une seule journée ?


La Cour de cassation vient à nouveau de répondre à cette question et de la seule manière mathématiquement exacte : par le nombre de jours de l'année civile et certainement pas par 360 (Cass., 1re civ., 24 octobre 2019, 18-12.255, publiée au Bulletin civil ; Voy. déjà auparavant Cass. 1re civ., 19 juin 2013 n°12-16.651, Bull. civ ; Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-14.326).



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