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La Cour d'appel de Douai

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La Cour d'appel de Douai est la troisième Cour d'appel de France. Ses locaux sont situés dans le centre ville de Douai, Place Charles de Pollinchove, dans les bâtiments de l'Ancien Parlement de Flandres, où elle est installée depuis plus de trois cents ans. 

Depuis le 02 octobre 1714, avec l'installation du Parlement, la Ville de Douai est considérée comme la capitale judiciaire du Nord de la France. 

La Cour d'appel de Douai connaît en appel des jugements rendus par les Tribunaux situées dans son ressort, notamment des Tribunaux judiciaires de Lille, mais aussi Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Dunkerque, Saint-Omer, Valenciennes, et bien évidemment Douai. 

Les décisions rendues par la Cour d'appel de Douai - que l'on appelle de "arrêts" - le sont en dernier ressort. Elles sont toutefois susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation, située à Paris. 

La Cour d'appel de Douai bénéficie à juste titre d'une très bonne réputation concernant la qualité de ses arrêts, qui ont le taux de cassation le plus faible de France, soit actuellement 22,1 %, devant la Cour d'appel de Paris avec 36 % de cassation (Source Lexbase).