Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
Publié le :
22/03/2023
22
mars
mars
03
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques conclu hors établissement, à la suite de vices dans le bon de commande, soulevés par les acquéreurs... Lire la suite
Historique
-
Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesUne Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...Source : www.efl.fr
-
Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...Source : www.lemag-juridique.com
-
De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesÀ l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France,...Source : www.lemag-juridique.com